Quand utiliser ce modele
Utilisez ce modele apres avoir recu, evalue et execute une demande de suppression. Vous confirmez ainsi que les donnees ont ete effacees.
Avant de supprimer : verifiez toujours d’abord l’identite du demandeur. Et verifiez si vous etes legalement tenu de conserver les donnees. Si oui, utilisez le modele de refus.
Modele avec notification aux tiers
Utilisez cette version si vous avez precedemment partage les donnees avec des tiers.
Modele : confirmation de suppression (avec notification aux tiers)
Bonjour [nom],
Nous pouvons vous confirmer que nous avons execute votre demande et supprime les donnees concernees.
Veuillez noter : la suppression de vos donnees peut affecter votre acces a nos services ou votre compte.
Nous avons egalement informe les tiers qui ont recu vos donnees de notre part de la suppression.
Si vous avez d'autres questions, n'hesitez pas a nous contacter.
Cordialement,
[nom de l'organisation]
Modele sans notification aux tiers
Modele : confirmation de suppression (sans notification aux tiers)
Bonjour [nom],
Nous pouvons vous confirmer que nous avons execute votre demande et supprime les donnees concernees.
Veuillez noter : la suppression de vos donnees peut affecter votre acces a nos services ou votre compte.
Si vous avez d'autres questions, n'hesitez pas a nous contacter.
Cordialement,
[nom de l'organisation]
Checklist avant l’envoi
- Verifiez que vous avez supprime les donnees dans tous les systemes
- Si vous n’etes pas sur des systemes que vous avez, consultez votre registre des traitements
- Conservez une copie de votre reponse dans votre registre des demandes
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