Quand utiliser ce modele
Lorsque vous recevez une demande d’acces aux donnees personnelles (une “demande d’acces” ou DSAR), vous devez fournir au demandeur un apercu de toutes les donnees personnelles que vous detenez a son sujet.
Avant de repondre : verifiez toujours d’abord si la demande provient bien de la bonne personne. Utilisez notre modele de verification d’identite en cas de doute.
Le modele
Modele : reponse a une demande d'acces
Bonjour [nom],
Nous avons recu votre demande d'acces a vos donnees personnelles. Merci de nous avoir contactes a ce sujet.
Vous trouverez ci-dessous (ou en piece jointe) un apercu des donnees personnelles traitees par nos soins :
[liste des donnees personnelles, ou reference a la piece jointe]
Vos donnees sont traitees par nos soins aux fins decrites dans notre politique de confidentialite. Nous joignons egalement une copie de notre politique de confidentialite.
Si vous avez d'autres questions, n'hesitez pas a nous contacter.
Cordialement,
[nom de l'organisation]
Checklist avant l’envoi
- Verifiez que vous avez examine tous les systemes (CRM, e-mail, comptabilite, RH, dossiers papier)
- Incluez un apercu des donnees traitees, ou en piece jointe
- Joignez toujours une copie de votre politique de confidentialite
- Indiquez les finalites pour lesquelles vous traitez les donnees
- Masquez les donnees d’autres personnes si elles figurent dans le meme dossier
- Conservez une copie de votre reponse dans votre registre des demandes
Besoin de plus de contexte ? Lisez notre guide complet des droits des personnes concernees.
auto_awesome Savez-vous quelles donnees vous traitez ?
GDPRWise scanne votre site web et identifie quelles donnees personnelles vous collectez. Pour savoir exactement quoi repondre lors d'une demande d'acces.