L’EDPB apporte des precisions
Le Comite europeen de la protection des donnees (EDPB) a publie des lignes directrices sur la notion de responsable du traitement dans le RGPD. Un element cle : la clarification de la responsabilite conjointe sur les marketplaces en ligne.
L’exemple cite par l’EDPB est limpide : lorsqu’une plateforme et ses participants determinent conjointement comment les donnees clients sont traitees, ils sont conjointement responsables. Cela vaut pour les marketplaces B2C, mais tout autant pour les plateformes B2B.
Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises B2B ?
Si vous vendez des produits ou proposez des services via une plateforme B2B - comme Amazon Business ou une marketplace sectorielle - vous pouvez etre conjointement responsable du traitement avec cette plateforme.
Les consequences sont concretes :
1. Vous partagez la responsabilite
En cas de probleme avec les donnees personnelles des clients sur la plateforme, vous pouvez etre tenu responsable en tant que participant - pas seulement la plateforme.
2. Vous avez besoin d’un accord
Le RGPD exige que les responsables conjoints definissent dans un accord qui est responsable de quoi. Verifiez si les conditions de la plateforme couvrent ce point.
3. Votre propre conformite doit etre en ordre
La plateforme peut imposer des exigences concernant votre politique de confidentialite, votre registre des traitements et vos mesures de securite. Sans cela, vous risquez d’etre exclu de la plateforme.
La tendance est claire
La direction de la reglementation europeenne est sans equivoque : les entreprises ne peuvent pas se cacher derriere les plateformes. Chaque acteur de la chaine implique dans le traitement de donnees personnelles porte une responsabilite.
Pour les entreprises B2B operant via des plateformes, le conseil est simple : assurez votre propre conformite au RGPD et verifiez les arrangements de la plateforme en matiere de responsabilite conjointe.
GDPRWise vous aide a mettre en ordre votre registre des traitements, votre politique de confidentialite et vos accords de sous-traitance.