Le secret professionnel prime-t-il sur le RGPD ?

Le secret professionnel et le RGPD coexistent. Le secret professionnel protege la confidentialite de la relation avec votre client. Le RGPD regit la maniere dont vous traitez les donnees personnelles. En pratique, ils se renforcent mutuellement : tous deux exigent un traitement soigneux des informations sensibles.

Dois-je realiser une AIPD ?

Si vous traitez a grande echelle des categories particulieres de donnees personnelles (comme des antecedents penaux), une AIPD est obligatoire. De nombreux cabinets d'avocats entrent dans cette categorie.

RGPD pour avocats et juristes | 4 etapes pratiques

Les avocats et conseillers juridiques traitent des donnees personnelles sensibles comme activite principale. Cet article explique comment les professionnels du droit peuvent se mettre en conformite avec le RGPD etape par etape.

Des donnees sensibles au quotidien

Les avocats et conseillers juridiques traitent par nature des donnees personnelles tres sensibles. Dossiers penaux, rapports medicaux dans les affaires de dommages corporels, donnees financieres dans les procedures de faillite, donnees familiales dans les divorces - c’est le coeur de votre metier.

Cela rend la conformite au RGPD incontournable. C’est un element fondamental du devoir de diligence que vous avez deja en tant que professionnel du droit.

Etape 1 : Inventoriez vos traitements

Dossiers clients :

Coordonnees des clients et des parties adverses
Documents judiciaires contenant des donnees personnelles de tiers
Donnees financieres (recouvrement, faillite, divorce)
Antecedents penaux (affaires penales)
Donnees medicales (dommages corporels)

Gestion du cabinet :

Donnees du personnel et des stagiaires
Facturation et administration des debiteurs
Administration des fonds de tiers

Outils numeriques :

Site web avec formulaire de contact
Communication par email avec les clients
Systeme de gestion documentaire

Etape 2 : Renforcez la securite de vos dossiers

Vu la sensibilite des donnees que vous traitez, les exigences de securite sont plus elevees :

Chiffrement des dossiers numeriques et des communications par email
Securite physique des dossiers papier dans des locaux fermes a cle
Controle d’acces strict - seuls les collaborateurs concernes ont acces a un dossier
Communication securisee avec les clients (portails securises, email chiffre)
Destruction des dossiers apres expiration du delai de conservation

Etape 3 : Redigez vos documents

Politique de confidentialite specifique a votre cabinet
Registre des traitements couvrant toutes les activites de traitement
Contrats de sous-traitance avec les fournisseurs IT, stockage cloud, secretariat externe
Politique de conservation par type de dossier (les regles professionnelles prescrivent des durees minimales)
Procedure en cas de violation de donnees incluant le role du secret professionnel dans la notification

Etape 4 : Formez votre equipe

Les collaborateurs, secretaires et stagiaires doivent savoir comment traiter les donnees confidentielles. Cela va au-dela du secret professionnel : cela englobe aussi l’hygiene numerique, la politique de bureau propre et la detection du phishing.

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