Les raccourcis qui ne fonctionnent pas
Nous le constatons regulierement : des entrepreneurs qui pensent qu’un montage astucieux leur permettra d’echapper au RGPD. C’est comprehensible - la loi semble etre un fardeau. Mais la realite est que l’evitement creatif coute plus cher que la conformite honnete.
Voici les astuces les plus courantes et pourquoi elles ne fonctionnent pas.
”Je mets juste une banniere cookies”
Une banniere cookies n’est pas une solution miracle. Si la banniere n’est pas correctement configuree, si des cookies non essentiels se chargent deja avant le consentement, ou si le choix n’est pas reellement libre (par exemple, pas de bouton de refus clair), elle n’est pas conforme. Les autorites de controle ne regardent pas la banniere elle-meme, mais ce qui se passe techniquement.
”Je fais signer un consentement general a tout le monde”
Un consentement large et generique (“j’accepte le traitement de mes donnees”) ne suffit pas. Le consentement doit etre specifique par finalite, eclaire et librement donne. Vous ne pouvez pas tout regrouper dans une seule case.
”Je stocke les donnees sur un serveur hors de l’UE”
Le RGPD suit les donnees, pas le serveur. Si vous traitez des donnees de personnes dans l’UE, peu importe ou vous les stockez. La loi s’applique.
”Je ne les appelle pas donnees personnelles”
Peu importe comment vous les appelez. Si les donnees peuvent etre directement ou indirectement reliees a une personne, ce sont des donnees personnelles. Un numero de client associable a un nom est une donnee personnelle. Une adresse IP est une donnee personnelle.
”Je fais faire par un sous-traitant, donc je ne suis pas responsable”
La sous-traitance est possible, mais pas le transfert de responsabilite. En tant que responsable du traitement, vous restez responsable de ce qui arrive aux donnees, meme si vous externalisez le traitement. Vous devez conclure un contrat de sous-traitance et exercer un controle.
”J’ai une politique de confidentialite, donc je suis conforme”
Une politique de confidentialite est un debut, mais ce n’est qu’une obligation parmi d’autres. Sans registre des traitements, sans mesures de securite, sans contrats de sous-traitance et sans processus pour les violations de donnees et les demandes d’acces, vous n’etes pas conforme.
Ce qui fonctionne
Suivez l’intention de la loi :
- Soyez transparent sur ce que vous faites avec les donnees
- Ne collectez pas plus que necessaire
- Securisez ce que vous avez
- Respectez les droits des personnes concernees
- Documentez vos choix
C’est moins de travail que la plupart des montages d’evitement, et ca fonctionne vraiment.
GDPRWise vous aide a remplir toutes vos obligations etape par etape. Pas de trucs, pas de detours.